Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations fournies par ASOKUMAR IT, exploitant le site VitamineClick, exclusivement destinées à des clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Le Client reconnaît expressément agir en qualité de professionnel, ce qui exclut l’application des règles protectrices du Code de la consommation, notamment en matière de droit de rétractation.
Article 2 – Priorité contractuelle
Ces CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières du Client, sauf dérogation écrite et formelle acceptée par ASOKUMAR IT.
Aucune tolérance ou renonciation à faire valoir une clause ne saurait constituer une renonciation définitive.
Article 3 – Commande et engagement contractuel
La validation de la commande par le Client, par signature, par clic de validation, ou par paiement en ligne via Stripe, constitue un engagement ferme, irrévocable et définitif.
Le Client reconnait expressément qu'aucune commande ne peut être annulée une fois validée, sauf accord préalable et écrit du Prestataire.
Article 4 – Prix et facturation
Les prix sont affichés hors taxes (HT), la TVA applicable étant ajoutée selon la réglementation en vigueur.
Les factures sont payables comptant, sans escompte, sauf conditions particulières écrites convenues entre les parties.
Le non-paiement à échéance entraîne l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues, majorées de pénalités calculées au taux directeur de la BCE majoré de 10 points, et d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).
Article 5 – Délais et modalités d’exécution
Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif.
Aucun retard ne pourra donner lieu à pénalités, à dommages et intérêts, ou à l’annulation de la commande, sauf stipulation expresse convenue par écrit.
Le Client est seul responsable des informations et éléments fournis pour la bonne exécution de la prestation.
Article 6 – Absence de droit de rétractation
Le Client professionnel reconnaît expressément ne bénéficier d’aucun droit de rétractation, en application des dispositions légales et de la nature des prestations fournies, notamment dès que l’exécution a débuté après paiement.
Article 7 – Limitation de responsabilité
Le Prestataire n'est responsable que des dommages directs prouvés, à l'exclusion de tout dommage indirect, tel que perte de chiffre d'affaires, de données, d'exploitation ou de réputation.
La responsabilité totale du Prestataire, toutes causes confondues, est expressément limitée au montant hors taxes de la commande concernée, même en cas de faute lourde.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les droits relatifs aux créations livrées sont transférés au Client après paiement intégral.
Sauf accord écrit contraire, le Prestataire conserve le droit de mentionner les créations réalisées comme références commerciales.
Article 9 – Données professionnelles
Le Prestataire s'engage à traiter les données professionnelles du Client uniquement pour les finalités contractuelles et à respecter la réglementation sur la protection des données personnelles.
Article 10 – Résolution des litiges
Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable en cas de différend.
À défaut, le Tribunal de commerce de Nancy sera seul compétent, y compris en cas de référé, de demande incidente, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
