Préambule
La présente politique de remboursement s’applique à l’ensemble des prestations commercialisées par la société ASOKUMAR IT, exploitante de la marque VitamineClick, exclusivement à destination d’une clientèle professionnelle (B2B).
Les prestations proposées par VitamineClick étant réalisées sur-mesure, à la demande du client professionnel, et exécutées immédiatement après validation de la commande, aucune rétractation ni annulation n’est en principe possible une fois la commande validée.
La présente politique vise à préciser les conditions et les exceptions strictes dans lesquelles un remboursement pourrait être envisagé, afin de garantir une relation commerciale claire et sans ambiguïté.
Absence de droit de rétractation
Conformément aux articles L221-3 et L221-28 du Code de la consommation, les clients professionnels ne bénéficient d’aucun droit de rétractation applicable aux consommateurs.
Le client reconnaît expressément qu’en commandant sur le site VitamineClick :
Il agit en qualité de professionnel, dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ;
Il renonce à toute possibilité de rétractation une fois la commande validée.
Engagement contractuel définitif
La validation d’une commande sur le site VitamineClick, par signature, validation électronique ou paiement en ligne via Stripe, constitue un engagement ferme, irrévocable et définitif, qui ne peut faire l’objet d’aucune annulation une fois que la prestation a commencé.
Le client accepte expressément que l’exécution de la prestation débute immédiatement après paiement, conformément aux modalités précisées lors du passage de commande.
Démarrage de la prestation
Le démarrage de la prestation est réputé effectif dès lors que :
Le paiement a été validé par Stripe,
Le client a transmis les informations demandées via le formulaire ou le questionnaire,
Ou, à défaut, dès que les équipes de VitamineClick commencent à travailler sur les éléments du projet.
À compter de ce démarrage, aucune demande d’annulation ou de remboursement ne sera recevable, sauf cas exceptionnel détaillé ci-après.
Cas exceptionnels de remboursement
Un remboursement exceptionnel pourra être étudié uniquement dans les situations suivantes :
Inexécution totale et avérée de la prestation par ASOKUMAR IT, sans aucune livraison ou avancée constatée.
Erreur manifeste imputable exclusivement à ASOKUMAR IT, rendant la prestation inutilisable, sans solution de correction ou de reprise possible.
Dans ce cas, le client devra formuler une réclamation écrite et justifiée à l’adresse suivante : amurtha@asokumarit.com.
Après analyse du dossier, ASOKUMAR IT se réserve le droit de proposer :
Une reprise ou une correction gratuite de la prestation,
Ou un remboursement partiel ou total, selon les circonstances et l’état d’avancement des travaux.
Procédure et délai de réclamation
Toute réclamation doit être formulée par écrit, de manière détaillée, à l’adresse suivante : amurtha@asokumarit.com,
et ce dans un délai maximum de 7 jours calendaires à compter de la date de livraison de la prestation.
La réclamation devra impérativement contenir :
Le numéro de commande,
Le nom de l’entreprise,
Une description précise du problème rencontré,
Les pièces justificatives éventuelles.
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai de 7 jours ne pourra être prise en compte et vaudra acceptation pleine et entière de la prestation.
Modalités de remboursement
Si un remboursement est accordé par ASOKUMAR IT, celui-ci sera effectué :
Par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande,
Dans un délai maximal de 30 jours ouvrés après validation du remboursement.
Le client accepte que ce remboursement met un terme définitif à toute réclamation relative à la prestation concernée.
Limitation de responsabilité
La responsabilité d’ASOKUMAR IT est strictement limitée au montant de la commande concernée.
En aucun cas, ASOKUMAR IT ne pourra être tenu responsable de :
Perte de chiffre d’affaires,
Manque à gagner,
Perte de clientèle,
Préjudice commercial ou financier de quelque nature que ce soit,
Conséquences de l’utilisation ou de l’interprétation des livrables fournis.
Le client est seul responsable de l’utilisation des prestations fournies et de leur intégration dans ses propres activités professionnelles.
Contact
Pour toute demande d’information relative à la présente politique, ou pour toute réclamation, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante :
amurtha@asokumarit.com
